Conditions d’exercice des mandats locaux: rapport du Sénat et dialogue avec les associations de collectivités

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La délégation aux collectivités territoriales a publié cet été un rapport sur le statut des élus locaux, téléchargeable sur le site du Sénat.

http://www.senat.fr/notice-rapport/2017/r17-642-1-notice.html

Ce rapport est l’aboutissement de travaux menés en 2017-2018 par un groupe de travail de la délégation, suite à l’identification d’un malaise chez de nombreux élus locaux à l’égard de l’exercice de leurs mandats. Le régime indemnitaire, le régime social, la formation permanente, la reconversion, le régime pénal et la déontologie des élus locaux ont été étudiés, grâce à des auditions sous forme de tables rondes. Deux membres du projet ANR ELUAR (Didier Demazière et Rémy Le Saout) ont eux-mêmes été auditionnés le 12 avril 2018 par la délégation.

Un questionnaire a également été envoyé en décembre 2017 aux élus locaux, qui ont massivement répondu: 17 500 réponses. Parmi ces répondants, 9 800 élus communaux, dont 4 200 maires, 5 400 élus intercommunaux, dont 1 400 présidents ou vice-présidents, 560 élus départementaux et 210 élus régionaux.

Les élus consultés ont évoqué cinq difficultés principales à l’exercice de leur mandat: la difficile conciliation du mandat avec la vie professionnelle (13,64 %) ; le degré d’exigence des citoyens (13,38 %), le risque juridique et pénal (12,65 %), la lourdeur des responsabilités (12,60 %) ou encore la difficile conciliation du mandat avec la vie personnelle(12,29 %). Par conséquent, ils ont identifié cinq domaines d’action prioritaire: la protection juridique et le statut pénal (19,07 %), la conciliation avec une activité professionnelle (18,61 %), le régime indemnitaire(16,41 %), la formation (15,62 %) et la protection sociale (8,49 %).

Une comparaison avec le statut des élus locaux dans d’autres pays européens a également été réalisée, plus particulièrement avec l’Italie.

Suite à ces travaux, Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a reçu le 5 novembre 2018 les principales associations de collectivités locales (Régions de France, ADF, AdCF, AMF, France urbaine, Villes de France, AMRF) pour un long temps d’échange sur les conditions d’exercice des mandats locaux. Cette rencontre est décrite dans la newsletter de l’AdCF du 9 novembre 2018, dans un article intitulé “Conditions d’exercice des mandats locaux: Jacqueline Gouraut reçoit les associations de collectivités”.

Comme il est indiqué dans cet article, à l’occasion d’un tour de table, la plupart des participants ont convergé sur le diagnostic et l’enjeu de repenser le statut de l’élu, pour faire face aux démotivations et à la fatigue, mais aussi s’assurer du renouvellement des assemblées et exécutifs : féminisation, actifs, jeunes…

Des débats ont eu lieu sur la question du maintien ou non du caractère bénévole du mandat local.

Des représentants d’associations de collectivités locales se sont aussi exprimés sur des enjeux de protection juridique et sociale des élus locaux.


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