Les élus et l’argent: normes et usages. Section thématique 34 du Congrès 2017 de l’AFSP

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Le 14ème Congrès de l’Association Française de Science Politique s’est déroulé du 10 au 12 juillet 2017 dans les locaux de la Faculté de Droit et de Science politique de l’Université de Montpellier. Durant ce congrès, des sections thématiques ont été organisées, visant à représenter dans toute sa diversité thématique, générationnelle et disciplinaire l’état des travaux de science politique aujourd’hui en France.  76 sections thématiques se sont déroulées sur une session de 4 heures chacune.

La section 34 dont les responsables scientifiques étaient des membres du projet ELUAR, Rémy le Saout (CENS, coordinateur du projet) et Didier Demazière (Sciences Po, CSO) s’intitulait « Les élus et l’argent. Normes et usages ». Elle portait sur différents travaux s’intéressant aux rémunérations des détenteurs de mandats politiques et sur les normes- saisies à partir de leurs usages mais aussi de la production normative- en matière de rétributions matérielles du travail politique. Vous trouverez ci-dessous les liens de téléchargement de quelques-unes des communications présentées dans le cadre de cette section thématique.

Axe 1/ La codification des indemnisations des élus

Romain Rambaud et Julien Bonnivard (Université de Grenoble, CRJ), Histoire du droit des indemnités des élus. Pour une analyse en termes de régimes politiques : vers une fonction publique républicaine sui generis de la représentation politique

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Marie-Ange Grégory (IEP Aix en Provence, CHERPA), La négociation d’avantages pécuniaires : un objet fédérateur, propice à la mobilisation des élus

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Sébastien Brameret (Université de Grenoble, CRJ), Le cumul des rémunérations des élus: cartographie des possibles

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Axe 2/ Les usages de l’argent par les élus

Louise Dalibert (Université de Nantes), La gratification financière du métier politique. Le cas de Jean-Philippe Magnen

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Résumés

Romain Rambaud et Sébastien Brameret (Université de Grenoble-Alpes, CRJ)

Les élus et l’argent, cartographie des possibles
Le suivi des législations et des règlements encadrant les rapports des élus (nationaux et locaux) à l’argent permet de déterminer quels types de problèmes ont été résolus et quels types de problèmes il reste à encadrer juridiquement. Il en ressort que la société a d’abord encadré ces questions à l’échelle macro-économique, c’est à dire à l’échelle du système politique dans sa globalité : cf. la fixation des indemnités des élus ou la place de l’argent dans le financement des campagnes électorales et des partis politiques. Plusieurs hypothèses peuvent être formulées. En premier lieu, l’essor de la législation pourrait être lié à la multiplication des excès autant qu’à la professionnalisation. En deuxième lieu, nous pouvons constater un développement très important de cet encadrement en lien avec le processus de décentralisation. 1982 devrait donc constituer un point de rupture (on constate pourtant qu’il n’y a aucune évolution du code des communes de 1977 aux lois de 1992), et la période récente (post 2012) une période d’accélération et d’approfondissement de l’encadrement. Si des améliorations peuvent encore être apportées au niveau global, les difficultés se trouvent, semble-t-il, aujourd’hui davantage à l’échelle micro-économique : cumul de fonctions pour les hommes politiques, participations à de nombreuses activités lucratives dans le secteur public local. Tout cela pose la question de l’effectivité relative et de la mise en œuvre délicate de la législation et de la réglementation, dans un contexte jurisprudentiel de plus en plus marqué. Le passage de situations d’ensemble à des situations individuelles engendre des questions certes nouvelles, mais d’autant plus délicates.

Marie-Ange Grégory (IEP Aix en Provence, CHERPA)

La négociation d’avantages pécuniaires : un objet fédérateur, propice à la mobilisation des élus
Cette communication souhaite mettre en évidence que la négociation d’avantages pécuniaires est un moyen efficace pour fédérer un groupe d’élus. L’argent serait en quelque sorte le nerf de la mobilisation. Dans une perspective socio-historique, deux exemples sur les conditions matérielles des conseillers généraux permettent d’éclairer leur mobilisation pour bénéficier de droits comparables à ceux des élus municipaux. Le premier focus revient sur l’action de la Revue Départementale en 1911 en faveur du remboursement des frais de transports et de séjour engagés par les conseillers généraux ; remboursement consenti par la loi de finances du 27 février 1912 (art. 38). Le second focus s’intéresse à la longue mobilisation des associations d’élus départementaux – l’Association des présidents des conseils généraux de France créée en 1946 et l’Union des conseillers généraux de France fondée en 1973 – sur la question de la retraite de leurs membres ; jusqu’à l’obtention d’un droit à la retraite pour les conseillers généraux par la loi n° 92-108 du 3 février 1992 (Titre IV « Retraite des élus locaux »). Au travers de ces deux exemples et de niveaux divers de formalisation de l’action collective, il s’agit d’éclairer les acteurs investis dans la production des réformes visant à améliorer les conditions d’exercice du mandat départemental et les registres de justification qu’ils mobilisent.

Louise Dalibert (Université de Nantes)

La gratification financière du métier politique. Le cas de Jean-Philippe Magnen
Il s’agit d’envisager la gratification financière que procure le métier politique sous l’angle d’une étude de cas. En septembre 2014, Jean-Philippe Magnen (vice-président du Conseil régional des Pays-de-la-Loire, ancien porte-parole d’EELV) annonce sa décision de quitter la vie politique, à 47 ans, pour reprendre son activité de psychothérapeute. Que nous révèlent l’étude biographique de cet ex-professionnel de la politique et son plaidoyer pro domo sur l’impact de la rétribution financière au sein du monde politique professionnel ? La rétribution économique semble centrale dans la régulation et l’évolution des carrières, la sortie de Jean-Philippe Magnen permet d’étayer cette thèse par la négative ; le fait qu’il soit moins fortement tributaire des logiques de dépendance financière lui permet de poser un acte rare dans le paysage politique : s’en retirer. Malgré ce relatif détachement, les questions d’argent occupent une place significative dans son plaidoyer. Il faut y voir la volonté de réhabiliter symboliquement les mandats locaux. La gratification financière influe également sur les représentations véhiculées au sein du monde politique professionnel, sur la valeur que les acteurs accordent aux différents mandats électifs. Enfin, son plaidoyer sur l’argent en politique montre à la fois la difficulté d’aborder publiquement les questions de financement de la vie politique et l’intériorisation par l’individu des justifications classiques du métier politique.

 

 


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