Conflits d’intérêts au Parlement européen: le rapport de Transparency International

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Le mardi 10 juillet 2018, l’ONG Transparency International a publié un rapport sur les revenus annexes des eurodéputés. Ce rapport montre qu’un tiers d’entre eux ont une activité rémunérée en parallèle de leur mandat. Au moins neuf d’entre eux en ont tiré des revenus supérieurs à leurs indemnités d’élu, et huit français figurent dans la liste des trente eurodéputés ayant les revenus annexes les plus élevés. Transparency International s’interroge sur la source potentielle de conflits d’intérêts de ces situations, a fortiori lorsqu’il s’agit d’activités de conseil ou d’avocat conseil.

Un article de Médiapart intitulé « De plus en plus d’eurodéputés gonflent leurs salaires » reprend les résultats de ce rapport basé sur l’exploitation des données issues des déclarations d’intérêts des eurodéputés.

Combien gagnent les élus en France? Quelques chiffres et observations

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A l’exception des parlementaires, le montant maximal des indemnités de fonction des élus est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique: indice brut mensuel 1022 de 3847,57€ depuis le 1er février 2017. Il varie selon l’importance du mandat et la population de la collectivité. Dans les trois mois suivant son installation, l’organe délibère et choisit de fixer l’indemnité au maximum, ou d’appliquer une réduction.

Télécharger un document de synthèse plus complet sur le régime indemnitaire des élus

Premiers résultats de la consultation : « être élu local en 2018 »

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La délégation du Sénat aux collectivités territoriales a lancé en décembre 2017 une consultation des élus locaux qui s’est achevée le 31 janvier et à laquelle 17 500 élus ont répondu.

Ci-dessous le lien vers le site du Sénat qui publie les premiers résultats de cette consultation.

45,04% des répondants ont notamment indiqué qu’ils envisageaient de quitter la politique à l’issue de leur mandat, cet arrêt étant motivé pour 27,10 % d’entre eux par le temps accordé à la politique au détriment de la famille ou de leur travail.

Selon les participants, les cinq difficultés les plus importantes expliquant la « crise des vocations » précitée sont : le degré d’exigence des citoyens (13,38 %), la conciliation du mandat avec la vie professionnelle (13,64 %), le risque juridique et pénal (12,65 %), la lourdeur des responsabilités (12,60 %) et la conciliation du mandat avec la vie personnelle (12,29 %).

Pour remédier à cette situation, et adapter en conséquence le statut des élus locaux, les répondants ont identifié cinq champs sur lesquels ils estiment nécessaire d’agir à titre prioritaire : la protection juridique et le statut pénal (19,07 %), la conciliation avec une activité professionnelle (18,61 %), le régime indemnitaire (16,41 %), la formation (15,62 %) et la protection sociale (8,49 %).

La rémunération du travail politique en Europe: retour sur la journée d’étude du 27 octobre 2017

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Le cas de l’EspagneLors du premier séminaire du programme ANR ELUAR, le 27 octobre 2017 à Paris, Tomàs Font i Llovet, professeur de Droit administratif à l’Université de Barcelone nous a parlé de la structure politique de l’Espagne ainsi que de la question de la rémunération de ses élus. Voici ci-dessous sa présentation à télécharger.

Le cas de la Suède et les discussions

Patricia Jonason, MCF en Droit administratif et constitutionnel à l’Université de Södertörn a quant à elle présenté le cas de la Suède et les conditions financières et matérielles d’exercice des mandats dans son pays.

Des discussions ont prolongé ces deux présentations, vous pouvez les retrouver grâce au lien de téléchargement ci-dessous:

introduction et débats séminaire du 27 octobre 2017

 

Premier séminaire du programme ANR ELUAR le 27 octobre à Paris

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Le premier séminaire du programme ANR ELUAR se tiendra le vendredi 27 octobre 2017 de 9h à 13h à Sciences Po Paris, sur le thème de la rémunération du travail politique en Europe.

Tomàs Font Llovet, Professeur de droit administratif à l’Université de Barcelone (Espagne) et Patricia Jonason, Maître de conférences en Droit administratif et constitutionnel à l’Université de Södertörn (Suède) présenteront les fonctions d’élus dans leurs pays respectifs, la façon dont ces élus sont indemnisés, ainsi que les grandes questions ou enjeux majeurs que cela soulève. Leurs interventions seront discutées par Laure Déroche, Attachée parlementaire et ancien maire.

L’inscription est gratuite mais obligatoire: afin de faciliter l’organisation de ce séminaire, merci de bien vouloir vous inscrire en envoyant un message à l’adresse suivante: johanna.rousseau@univ-nantes.fr

Les élus et l’argent: normes et usages. Section thématique 34 du Congrès 2017 de l’AFSP

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Le 14ème Congrès de l’Association Française de Science Politique s’est déroulé du 10 au 12 juillet 2017 dans les locaux de la Faculté de Droit et de Science politique de l’Université de Montpellier. Durant ce congrès, des sections thématiques ont été organisées, visant à représenter dans toute sa diversité thématique, générationnelle et disciplinaire l’état des travaux de science politique aujourd’hui en France.  76 sections thématiques se sont déroulées sur une session de 4 heures chacune.

La section 34 dont les responsables scientifiques étaient des membres du projet ELUAR, Rémy le Saout (CENS, coordinateur du projet) et Didier Demazière (Sciences Po, CSO) s’intitulait « Les élus et l’argent. Normes et usages ». Elle portait sur différents travaux s’intéressant aux rémunérations des détenteurs de mandats politiques et sur les normes- saisies à partir de leurs usages mais aussi de la production normative- en matière de rétributions matérielles du travail politique. Vous trouverez ci-dessous les liens de téléchargement de quelques-unes des communications présentées dans le cadre de cette section thématique.

Axe 1/ La codification des indemnisations des élus

Romain Rambaud et Julien Bonnivard (Université de Grenoble, CRJ), Histoire du droit des indemnités des élus. Pour une analyse en termes de régimes politiques : vers une fonction publique républicaine sui generis de la représentation politique

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Marie-Ange Grégory (IEP Aix en Provence, CHERPA), La négociation d’avantages pécuniaires : un objet fédérateur, propice à la mobilisation des élus

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Sébastien Brameret (Université de Grenoble, CRJ), Le cumul des rémunérations des élus: cartographie des possibles

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Axe 2/ Les usages de l’argent par les élus

Louise Dalibert (Université de Nantes), La gratification financière du métier politique. Le cas de Jean-Philippe Magnen

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Résumés

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Parution du rapport 2016 de la HATVP

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La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est une autorité administrative indépendante française créée par la loi relative à la transparence de la vie publique du 11 octobre 2013 en remplacement de la Commission pour la transparence financière de la vie politique.

La Haute Autorité est chargée de recevoir, contrôler, avec l’administration fiscale, et publier les déclarations de situation patrimoniale et les déclarations d’intérêts de certains élus, membres du gouvernement, collaborateurs et dirigeants d’organismes publics. Elle peut également être consultée par les élus sur des questions de déontologie et de conflit d’intérêts relatifs à l’exercice de leur fonction et émettre des recommandations à la demande du Premier ministre ou de sa propre initiative.

Le travail effectué par la HATVP en 2016 est présenté dans un rapport qui vient d’être publié et qui formule également neuf propositions destinées à améliorer l’application des lois relatives à la transparence de la vie publique.

L’indemnisation du travail politique, un objet peu étudié…

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En science politique comme en sociologie, l’indemnisation du travail politique est un sujet très peu étudié. Actuellement, dans la littérature française, seulement quatre publications portent directement sur cet objet:

  • Lehingue P., « Vocation, art, métier ou profession ? Codification et étiquetage des activités politiques », in Offerlé M. (dir.), La profession politique. XIXe-XXe siècles, Paris, Belin, 1999. (Republication en mars 2017)

Un relevé systématique des articles publiés dans les principales revues anglo-saxonnes* montre que la question de l’indemnisation est également très peu traitée. Sur une dizaine de revues examinées entre 2007 et 2017, seuls 4 articles abordent cette thématique:

*Liste des revues examinées:

American journal of political science, American review of public administration, American sociological review, British journal of sociology, British journal of political science, European journal of political science, European political, European sociological review, Local government studies

 

Carnet ANR ELUAR

Le projet ANR ELUAR propose d’interroger de manière fine le rôle joué par les rétributions financières dans le processus de professionnalisation des élus, l’analyse des conditions matérielles d’exercice des mandats restant un angle mort dans la littérature française relative au travail politique. Le projet s’inscrit dans une approche interdisciplinaire (sociologie, science politique, histoire, droit) et cherche à opérer une double rupture. Une rupture par rapport aux discours ordinaires qui tendent à homogénéiser les élus et à apprécier leurs rémunérations sous le registre de la suspicion et une rupture par rapport au point de vue savant qui affleure dans les recherches sur le travail politique selon lequel l’indemnisation fait quasi mécaniquement le professionnel.